Conditions générales de vente

Préambule — Qui vend le service

Le service Fidolys est vendu par :

• Paul Meyer EI, entrepreneur individuel ;
• nom commercial : MVP IT Solution ; service et marque : Fidolys ;
• adresse : 4 avenue Robert Emmanuel Brousse, 66100 Perpignan, France ;
• SIREN 101 848 224 — SIRET 101 848 224 00016 — RCS Perpignan ;
• email : contact@fidolys.com — téléphone : 07 43 68 78 07 ;
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Dans ces conditions, ce vendeur est appelé « Fidolys ». Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») fixent les conditions dans lesquelles Fidolys fournit son service de fidélité aux commerçants, dans toutes ses formules, y compris la formule Gratuit.

1.2. Les CGV s'appliquent uniquement aux professionnels : une personne physique ou morale qui ouvre un compte pour les besoins de son activité commerciale, artisanale ou libérale.

1.3. Les CGV ne s'appliquent pas aux clients des commerçants (les particuliers qui utilisent une carte de fidélité Fidolys). Pour eux, le service est gratuit.

1.4. La formule Sur mesure fait l'objet d'un contrat particulier signé entre Fidolys et le Commerçant. Ce contrat prime sur les CGV pour tout point qu'il règle. Pour le reste, les CGV s'appliquent.

1.5. Ordre de priorité des documents, du plus fort au plus faible :

1. le contrat particulier Sur mesure, s'il existe ;
2. les présentes CGV ;
3. la grille des formules (Annexe 1) ;
4. les informations de la page Tarifs du site fidolys.com.

1.6. Les CGV priment sur tout document du Commerçant, notamment ses propres conditions d'achat.

Article 2 — Définitions

Dans les CGV, les mots suivants ont ce sens, au singulier comme au pluriel :

• Commerçant : le professionnel qui ouvre un compte Fidolys et accepte les CGV.
• Client : le particulier qui rejoint le programme de fidélité d'un Commerçant. Le Client n'est pas partie aux CGV.
• Service : la plateforme Fidolys accessible en ligne (application, site, cartes wallet, emails), telle que décrite à l'article 4.
• Compte : l'espace du Commerçant dans l'application Fidolys.
• Formule : l'une des offres Gratuit, Solo, Essentiel, Pro ou Sur mesure. Les Formules payantes sont Solo, Essentiel, Pro et Sur mesure.
• Abonnement : la souscription d'une Formule payante, mensuelle ou annuelle.
• Période : la durée d'un Abonnement payée d'avance (un mois ou un an).
• Mois : le mois civil, à l'heure de Paris.
• Quota : un plafond chiffré d'une Formule (clients du Mois, employés, coupons actifs, campagnes, emails de campagne, établissements).
• Client du Mois : un Client distinct venu au moins une fois chez le Commerçant pendant le Mois (scan de sa carte ou utilisation d'un coupon).
• Établissement : un point de vente du Commerçant, déclaré dans son Compte.
• Employé : une personne à qui le Commerçant ouvre un accès à son Compte.
• Page publique : la page du Commerçant sur le site www.fidolys.com (adresse /fidelite/…).
• Annuaire : la page « Commerces mis en avant » du site www.fidolys.com.
• Mise en avant : la mention et la présence dans l'Annuaire décrites à l'article 9.
• Contenus : tout ce que le Commerçant met en ligne ou envoie par le Service (nom, logo, bannière, textes, liens, images de coupons, contenus des campagnes).
• Données Clients : les données personnelles des Clients traitées par le Service pour le compte du Commerçant.
• Plateforme agréée : la plateforme de facturation électronique utilisée par Fidolys, aujourd'hui SUPER PDP.

Article 3 — Acceptation et opposabilité

3.1. Le Commerçant accepte les CGV en cochant une case prévue à cet effet, non cochée par défaut, lors de chaque souscription d'une Formule payante. Sans cette acceptation, l'Abonnement ne peut pas être souscrit.

3.2. Fidolys conserve, pour chaque acceptation : la version des CGV acceptée, sa date et son heure, et l'identifiant du Compte. Ces enregistrements font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

3.3. Avant de payer, le Commerçant voit un récapitulatif de sa commande (Formule, Période, prix, date du premier prélèvement) et peut corriger ses choix. Après paiement, il reçoit un email de confirmation qui reprend ce récapitulatif et contient un lien vers la version des CGV acceptée.

3.4. La version en vigueur des CGV est accessible à tout moment sur le site www.fidolys.com, à l'adresse /cgv, et depuis le Compte. Chaque version antérieure reste consultable sur le même site, à sa propre adresse.

Article 4 — Le Service et les Formules

4.1. Ce que fait le Service. Fidolys permet au Commerçant de proposer à ses Clients un programme de fidélité à tampons ou à points. Selon la Formule, le Service comprend notamment :

• une carte de fidélité dématérialisée pour chaque Client, ajoutable à un wallet (Apple, Google, Samsung) ;
• des QR codes à afficher en caisse, un par Établissement ;
• un scanner pour le Commerçant et ses Employés ;
• des coupons ;
• des campagnes d'emails et des emails automatiques (anniversaire, annonce de coupon) ;
• un rappel automatique aux Clients avant l'expiration de leurs avantages ;
• des statistiques ;
• une Page publique sur le site www.fidolys.com ;
• selon la Formule, une adresse de page personnalisée et la Mise en avant.

4.2. Les Formules. Le détail des Formules, de leurs fonctions et de leurs Quotas figure en Annexe 1. Les prix figurent à l'article 6. La page Tarifs du site reprend la même grille.

4.3. Formule Gratuit. La formule Gratuit est fournie sans contrepartie financière et sans carte bancaire. Fidolys peut en modifier le contenu ou les Quotas dans les conditions de l'article 16.

4.4. Formule Sur mesure. Elle s'adresse aux groupes et aux grands comptes. Ses Quotas, son nombre d'Établissements, sa tolérance de dépassement et son prix sont fixés par le contrat particulier. Faute de valeur fixée au contrat, les Quotas de la Formule Pro s'appliquent. Un Quota n'est jamais illimité.

4.5. Services de tiers. Certaines fonctions dépendent de services de tiers que Fidolys ne maîtrise pas, notamment les wallets d'Apple, de Google et de Samsung et les messageries des Clients. Leur disponibilité, leurs règles et leurs évolutions s'imposent à Fidolys et au Commerçant.

4.6. Évolution du Service. Fidolys améliore le Service en continu. Elle peut modifier une fonction si cela ne réduit pas de façon substantielle ce que la Formule souscrite apporte au Commerçant. Toute réduction substantielle suit l'article 16.

Article 5 — Quotas, dépassement et restriction

5.1. Principe. Chaque Formule a des Quotas, appliqués par le Service. Les Quotas mensuels se comptent par Mois.

5.2. Les Clients ne sont jamais bloqués. Quel que soit le dépassement, les Clients peuvent toujours : rejoindre le programme, faire scanner leur carte, utiliser leurs coupons, recevoir la mise à jour de leur carte wallet et le rappel d'expiration.

5.3. Quota de Clients du Mois — les paliers.

• À 80 % du Quota : le Commerçant est prévenu (bannière dans le Compte et email).
• De 100 % à 140 %, le premier Mois : le Commerçant est averti ; rien n'est restreint.
• Au-delà de 140 % à tout moment, ou au-dessus de 100 % deux Mois de suite : le Compte est restreint. Le Mois précédent est jugé au Quota de la Formule en cours.

5.4. Ce que la restriction suspend. Pendant une restriction :

• les campagnes ne peuvent être ni créées ni envoyées, et les campagnes programmées ne partent pas ;
• les annonces de coupon et les emails automatiques (anniversaire) sont suspendus ;
• le Compte passe en lecture seule pour ce qui ajoute : création de coupon, d'Employé, d'Établissement, réactivation ;
• les statistiques du tableau de bord et la fiche client sont masquées.

Restent toujours possibles : le scan et l'utilisation des coupons, la gestion de l'Abonnement, la demande d'export des données (article 14.7). Réduire (désactiver un coupon, un Employé…) reste possible.

5.5. Fin de la restriction. La restriction cesse aussitôt que le Commerçant repasse sous son Quota ou souscrit une Formule dont le Quota couvre son activité.

5.6. Formule Sur mesure. La tolérance est de 40 % sauf autre valeur fixée au contrat particulier.

5.7. Quota d'emails : strict. Une campagne qui ferait dépasser le Quota d'emails du Mois ne part pas. Le Compte l'indique avant l'envoi. La campagne reste en brouillon. Le Quota compte les destinataires retenus au moment de l'envoi. Les emails d'anniversaire et les rappels d'expiration ne comptent pas dans ce Quota.

5.8. Autres Quotas (Employés, coupons actifs, campagnes, Établissements). Ils sont vérifiés à chaque ajout : au-delà, l'ajout est refusé et le Compte propose une Formule supérieure. Après un passage à une Formule inférieure, ce qui existe déjà au-delà d'un Quota n'est ni supprimé ni désactivé ; seuls les ajouts et les réactivations sont refusés tant que le Quota est dépassé.

5.9. Les alertes et la restriction ne sont pas une sanction. Elles ne donnent lieu à aucune facturation supplémentaire : Fidolys ne facture jamais un dépassement sans que le Commerçant ait choisi une autre Formule.

Article 6 — Prix, paiement et facturation

6.1. Prix. Les prix en vigueur à la souscription sont les suivants :

• Gratuit : 0 € ;
• Solo : 3 € par mois, ou 24 € par an ;
• Essentiel : 14 € par mois, ou 140 € par an ;
• Pro : 29 € par mois, ou 290 € par an ;
• Sur mesure : sur devis.

6.2. TVA. Fidolys bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix payé. Si Fidolys devient redevable de la TVA, les prix ci-dessus deviendront des prix hors taxes et la TVA s'y ajoutera, à compter de la date où elle est due. Fidolys en informe le Commerçant au moins 30 jours avant, sauf impossibilité légale ; le Commerçant peut alors résilier dans les conditions de l'article 16.4.

6.3. Aucuns frais cachés. Il n'y a ni frais de mise en service, ni engagement de durée au-delà de la Période payée.

6.4. Paiement. Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (page de paiement sécurisée, portail client). Fidolys ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Le Commerçant autorise les prélèvements récurrents à chaque échéance. Chaque Période est payable d'avance, le jour de la souscription puis à chaque date anniversaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6.5. Échec de paiement.

• Stripe tente à nouveau le prélèvement ; le Commerçant reçoit un email à chaque étape et peut mettre à jour sa carte depuis le portail client.
• Pendant ce délai, la Formule reste active, à titre de tolérance.
• Si le paiement n'a pas abouti 14 jours après l'échéance, l'Abonnement prend fin et le Compte passe à la formule Gratuit. Le Commerçant en est informé par email. Ses données ne sont pas supprimées.
• Aucune facture n'est émise pour une Période impayée, et rien n'est dû pour les jours de tolérance quand l'Abonnement prend fin pour défaut de paiement.

6.6. Retard de paiement. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Fidolys peut y renoncer.

6.7. Factures.

• Fidolys émet une facture pour chaque paiement. Le reçu Stripe n'est pas une facture.
• Les factures sont émises par voie électronique via la Plateforme agréée SUPER PDP, au format prévu par la loi, et adressées au SIREN du Commerçant. Le Commerçant reçoit la facture sur la plateforme de réception qu'il a choisie. S'il n'est pas inscrit à l'annuaire de la facturation électronique, la facture est mise à sa disposition dans son Compte.
• Avant de souscrire une Formule payante, le Commerçant renseigne dans son Compte son SIRET, sa dénomination et l'adresse de son siège. Il en garantit l'exactitude et les tient à jour.
• Tout remboursement (rétractation, résiliation pour manquement de Fidolys…) donne lieu à un avoir.

6.8. Prix des nouvelles Périodes. Fidolys peut modifier ses prix. Le nouveau prix s'applique à partir de la Période suivante, à condition d'avoir été notifié au Commerçant au moins 30 jours avant l'échéance (60 jours pour un Abonnement annuel). Le Commerçant peut résilier avant l'échéance sans frais.

Article 7 — Durée, reconduction, résiliation et changement de Formule

7.1. Formule Gratuit. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

7.2. Abonnement. Il est conclu pour une Période d'un mois ou d'un an, au choix du Commerçant. Il se renouvelle automatiquement pour une Période de même durée (reconduction tacite), sauf résiliation.

7.3. Résiliation par le Commerçant.

• Le Commerçant résilie en libre-service, à tout moment, depuis son Compte ou le portail client.
• La résiliation prend effet à la fin de la Période en cours, déjà payée. Jusque-là, la Formule reste active.
• La Période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12.6 et 16.4.
• À la fin de la Période, le Compte passe à la formule Gratuit. Les fonctions et Quotas de la formule Gratuit s'appliquent alors (article 5).

7.4. Montée de Formule. Passer à une Formule supérieure, au même rythme, prend effet immédiatement. Le prix est ajusté au prorata : le Commerçant paie aussitôt la différence pour le temps restant de la Période en cours ; une différence inférieure à 0,50 € lui est offerte. Une restriction éventuelle est levée aussitôt si la nouvelle Formule couvre l'activité.

7.5. Descente de Formule. Passer à une Formule inférieure prend effet à la fin de la Période en cours. Rien n'est remboursé.

7.6. Changement de rythme. Passer du paiement mensuel au paiement annuel, pour la même Formule ou une Formule supérieure, prend effet immédiatement, avec le même ajustement au prorata. Passer du paiement annuel au paiement mensuel prend effet à la fin de la Période annuelle en cours.

7.7. Effets d'un passage à une Formule inférieure ou au Gratuit.

• Les fonctions réservées à une Formule supérieure cessent (par exemple : emails automatiques, Mise en avant).
• L'adresse de page personnalisée et les QR codes déjà diffusés continuent de mener à la Page publique du Commerçant : un QR code imprimé ne cesse jamais de fonctionner. L'adresse personnalisée ne peut plus être modifiée.
• Les données du Compte sont conservées.

7.8. Fermeture du Compte. Le Commerçant peut demander la fermeture définitive de son Compte par email à contact@fidolys.com. Avant la fermeture, il peut demander l'export de ses données (article 14.7).

Article 8 — Droit de rétractation de 14 jours

8.1. Un droit accordé volontairement. Fidolys accorde à tout Commerçant, même professionnel, un droit de rétractation de 14 jours sur l'Abonnement. Ce droit est contractuel : il résulte des seules CGV. Il ne signifie pas que le Commerçant a la qualité de consommateur, ni que les autres règles du Code de la consommation s'appliquent au contrat.

8.2. Quand il s'applique.

• À la première souscription d'une Formule payante par un Commerçant, et à elle seule : ni à une nouvelle souscription après une résiliation, ni à une reconduction, ni à une montée ou une descente de Formule, ni à un changement de rythme.
• Il ne s'applique pas à la formule Gratuit, qui ne coûte rien et se quitte à tout moment.

8.3. Délai. Le Commerçant dispose de 14 jours calendaires à compter de la souscription.

8.4. Exécution immédiate. Lors de la souscription, le Commerçant demande expressément, en cochant une case distincte de l'acceptation des CGV, que l'Abonnement commence dès le paiement. Sans cette demande, l'Abonnement ne peut pas être souscrit. Le Commerçant garde son droit de rétractation.

8.5. Comment se rétracter. Le Commerçant informe Fidolys de sa décision, avant la fin du délai, par une déclaration claire, au choix :

• depuis son Compte, sur la page Abonnement ;
• par email à contact@fidolys.com ;
• par courrier à Paul Meyer EI (Fidolys), 4 avenue Robert Emmanuel Brousse, 66100 Perpignan.

Il peut utiliser le formulaire de l'Annexe 2, sans obligation. Fidolys accuse réception sans délai, par email. La preuve de l'envoi dans le délai incombe au Commerçant.

8.6. Remboursement. Fidolys rembourse le Commerçant au plus tard 14 jours après avoir reçu sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la souscription, sans frais pour lui. Le montant remboursé est le prix payé, diminué d'un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la date de la rétractation, calculé au jour : prix de la Période, divisé par le nombre de jours de la Période, multiplié par le nombre de jours écoulés, le jour de la rétractation compris. L'arrondi se fait en faveur du Commerçant.

8.7. Effets. La rétractation met fin à l'Abonnement à la date où Fidolys la reçoit. Le Compte passe à la formule Gratuit (article 7.7). Les données du Compte sont conservées. Un avoir est émis (article 6.7).

Article 9 — Page publique et Mise en avant

9.1. Page publique. Tout Commerçant qui remplit les conditions de publication a une Page publique sur www.fidolys.com. Elle montre son nom, son type de programme, son logo et sa bannière, ses liens pratiques et l'adresse de ses Établissements. Le Commerçant peut refuser la publication à tout moment depuis son Compte, et revenir sur ce choix.

9.2. Mise en avant : qui en bénéficie. La Mise en avant est incluse dans les Formules Pro et Sur mesure, pour les Commerçants dont la Page publique est publiée.

9.3. Ce qu'elle comprend.

• Sur la Page publique, un badge discret « Mis en avant » et la phrase : « Ce commerce bénéficie de la mise en avant incluse dans son offre commerciale Fidolys. Fidolys ne le recommande pas pour autant. », avec un lien vers l'Annuaire.
• La présence dans l'Annuaire « Commerces mis en avant ».

9.4. Ordre de l'Annuaire. Les commerces y sont classés par ordre alphabétique, puis l'ordre est décalé chaque heure, pour que chacun passe en tête à son tour. L'ordre ne dépend ni du prix payé, ni de l'ancienneté, ni d'avis ou de notes. L'Annuaire ne contient ni classement, ni avis, ni recommandation de Fidolys. Au-delà de 200 commerces, une partie n'est pas affichée à un instant donné ; chacun revient à son tour.

9.5. Aucune garantie de résultat. Fidolys ne garantit ni un nombre de visites, ni un nombre de nouveaux Clients, ni une position dans l'Annuaire.

9.6. Suspension de la Mise en avant. Fidolys peut suspendre la Mise en avant d'un Commerçant, ou l'Annuaire entier, notamment en cas de Contenu contestable, de plainte, de risque juridique ou d'incident technique. Fidolys en informe le Commerçant et lui indique le motif, sauf si la loi l'interdit. Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 10 — Obligations du Commerçant

10.1. Compte et accès. Le Commerçant fournit des informations exactes (identité, SIRET, adresses) et les tient à jour. Il garde secrets ses identifiants et ceux de ses Employés. Il répond de toute action faite depuis son Compte et par ses Employés.

10.2. Son programme de fidélité. Le Commerçant définit seul les règles de son programme : récompenses, coupons, durée de validité des avantages. Il les présente loyalement à ses Clients et honore les avantages acquis. Fidolys n'est pas partie à la relation entre le Commerçant et ses Clients et ne répond pas des avantages promis par le Commerçant.

10.3. Contenus. Le Commerçant est seul responsable de ses Contenus. Il garantit qu'ils sont exacts, licites, et qu'il détient les droits nécessaires (marques, logos, images, textes). Sont notamment interdits les Contenus trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, contraires à l'ordre public, ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers. Fidolys n'exerce aucun contrôle préalable. Elle peut retirer ou rendre inaccessible un Contenu manifestement illicite ou signalé comme tel, et en informe le Commerçant avec le motif.

10.4. Usage loyal. Le Commerçant utilise le Service conformément à sa destination. Il s'interdit notamment :

• de créer des scans, des Clients ou des Employés fictifs ;
• de contourner les Quotas (par exemple en ouvrant plusieurs Comptes pour un même commerce) ;
• de perturber le Service, de tenter d'accéder aux données d'autres Commerçants, ou d'automatiser des accès non prévus ;
• de revendre ou de mettre le Service à disposition d'un tiers.

10.5. Emails à ses Clients. Le Commerçant est l'expéditeur des campagnes et des emails automatiques qu'il envoie par le Service. Il s'engage à :

• n'envoyer d'emails commerciaux qu'aux Clients qui y ont consenti, ou qui entrent dans l'exception prévue à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (client existant, produits ou services analogues, possibilité de refus à chaque envoi) ;
• respecter les désinscriptions (un lien de désinscription figure automatiquement dans chaque email ; Fidolys applique les désinscriptions) ;
• n'envoyer aucun contenu illicite, trompeur ou sans rapport avec son commerce.

Fidolys peut suspendre l'envoi d'une campagne en cas de risque sérieux (plaintes, taux de signalement anormal, contenu illicite), et en informe le Commerçant.

10.6. Ses Employés. Le Commerçant informe ses Employés que le Service enregistre l'auteur de chaque geste (scan, ajout ou retrait de tampons ou de points) et tient un journal des gestes hors norme, conservé 90 jours.

10.7. Données Clients. Le Commerçant respecte ses obligations de responsable de traitement (article 14), notamment l'information de ses Clients.

Article 11 — Disponibilité, maintenance et support

11.1. Obligation de moyens. Fidolys met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Elle ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Aucun engagement de niveau de service n'est pris, sauf dans un contrat Sur mesure.

11.2. Maintenance. Fidolys peut interrompre le Service pour maintenance. Elle s'efforce de prévenir le Commerçant au moins 48 heures à l'avance pour une maintenance programmée, et de la placer en dehors des heures d'affluence des commerces (de préférence tôt le matin). Une intervention urgente (sécurité, incident) peut avoir lieu sans préavis.

11.3. Support. Le support est assuré par email à contact@fidolys.com, les jours ouvrés. Fidolys s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans engagement de délai.

11.4. Sauvegardes. Fidolys sauvegarde régulièrement les données du Service.

Article 12 — Responsabilité

12.1. Chaque partie répond des dommages directs qu'elle cause à l'autre par un manquement prouvé à ses obligations.

12.2. Fidolys ne répond pas :

• des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de marge, d'image ;
• des Contenus du Commerçant, de ses emails, de ses règles de programme ni de ses relations avec ses Clients ;
• des défaillances des services de tiers (wallets, messageries, réseaux de télécommunication, matériel du Commerçant) ;
• d'une utilisation du Service contraire aux CGV.

12.3. Plafond. La responsabilité totale de Fidolys, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Commerçant au titre du Service pendant les 12 mois précédant le fait qui l'engage, sans pouvoir être inférieure à 100 €.

12.4. Le plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

12.5. Délai pour agir. Toute action contre Fidolys doit être engagée dans un délai d'un an à compter du fait qui la fonde (article 2254 du Code civil).

12.6. Défaut grave de Fidolys. Si le Service est inutilisable pendant plus de 7 jours consécutifs pour une cause imputable à Fidolys, le Commerçant peut résilier son Abonnement avec effet immédiat et obtenir le remboursement de la part non consommée de la Période en cours.

12.7. Garantie du Commerçant. Le Commerçant garantit Fidolys contre toute réclamation d'un tiers (Client, titulaire de droits, autorité) liée à ses Contenus, à ses emails ou à son programme de fidélité, et l'indemnise des condamnations et frais raisonnables qui en résultent.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. Le Service. Fidolys reste seule titulaire des droits sur le Service : logiciels, bases de données, marque et logo Fidolys, chartes graphiques, textes et modèles. Le Commerçant reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée du contrat et à ses besoins professionnels. Toute reproduction, extraction ou décompilation non autorisée est interdite.

13.2. Les Contenus du Commerçant. Le Commerçant reste titulaire de ses Contenus. Il accorde à Fidolys, pour la durée du contrat et pour le monde entier, une licence gratuite et non exclusive de reproduire, adapter (format, taille, recadrage) et afficher ses Contenus, dans la seule mesure nécessaire au Service : cartes wallet, emails, Page publique, Annuaire, QR codes et affiches.

13.3. Retours d'expérience. Fidolys peut utiliser librement les suggestions d'amélioration que le Commerçant lui transmet, sans contrepartie.

Article 14 — Données personnelles

14.1. Deux rôles différents.

• Fidolys est responsable de traitement des données nécessaires à la relation avec le Commerçant : Compte, identité du Commerçant et de ses interlocuteurs, facturation, support, sécurité du Service, prévention des fraudes, statistiques globales anonymes de la plateforme.
• Le Commerçant est responsable de traitement des Données Clients traitées pour son programme de fidélité (inscription, solde, historique des passages, coupons, campagnes, emails d'anniversaire), et des données de ses Employés. Fidolys agit alors comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, sur ses instructions.

14.2. Instructions. Les CGV et les réglages du Commerçant dans son Compte valent instructions documentées du Commerçant pour le traitement des Données Clients.

14.3. Engagements de Fidolys comme sous-traitant. Fidolys s'engage à :

• traiter les Données Clients uniquement pour fournir le Service et sur instruction du Commerçant ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
• assurer leur sécurité (chiffrement des échanges, cloisonnement entre Commerçants, contrôle des accès, sauvegardes) ;
• aider le Commerçant à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses Clients ;
• notifier au Commerçant toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• tenir à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 ;
• à la fin du contrat, supprimer les Données Clients ou les restituer, au choix du Commerçant, sauf obligation légale de conservation.

14.4. Sous-traitants ultérieurs. Le Commerçant autorise Fidolys à recourir aux sous-traitants suivants :

• OVH SAS : hébergement du serveur et de la base de données, relais d'envoi des emails — en France (Gravelines) ;
• Cloudflare, Inc. : réseau de diffusion, protection contre les abus, DNS, stockage des Pages publiques — réseau mondial, stockage des pages dans l'Union européenne ;
• Sentry (Functional Software, Inc.) : diagnostic des erreurs techniques.

Quand un Client ajoute sa carte à un wallet, Apple, Google ou Samsung reçoivent les données affichées sur cette carte.

Fidolys informe le Commerçant de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant au moins 30 jours à l'avance. Le Commerçant peut s'y opposer pour un motif sérieux lié à la protection des données ; à défaut d'accord, il peut résilier sans frais.

SUPER PDP (plateforme agréée de facturation électronique) traite les données de facturation du Commerçant pour le compte de Fidolys, responsable de traitement. Stripe (paiement) agit pour partie comme sous-traitant de Fidolys (traitement des paiements) et pour partie comme responsable de traitement pour ses propres finalités (lutte contre la fraude et le blanchiment, connaissance du client, sécurité, choix de ses partenaires bancaires), selon son propre accord de traitement des données ; les données peuvent être transférées vers Stripe, LLC aux États-Unis, sous clauses contractuelles types. Ni Stripe ni SUPER PDP ne reçoivent de Données Clients.

14.5. Obligations du Commerçant comme responsable de traitement. Il informe ses Clients du traitement de leurs données, recueille les consentements nécessaires (notamment pour les emails commerciaux, article 10.5), et répond à leurs demandes avec l'aide de Fidolys.

14.6. Mesure d'ouverture des emails. Les emails envoyés par le Service contiennent une image invisible qui enregistre la date de première ouverture. Le Commerçant ne voit qu'un taux global.

14.7. Export et réversibilité. Le Commerçant peut demander à tout moment, y compris pendant une restriction, l'export des données de son Compte, par email à contact@fidolys.com. Fidolys le lui adresse dans un format courant et lisible par machine.

14.8. Conservation après la fin du contrat. Après la fermeture du Compte, Fidolys conserve les factures et pièces comptables pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Les autres données du Commerçant sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours, sauf les Données Clients, qui suivent l'article 14.3.

14.9. La politique de confidentialité de Fidolys décrit les traitements dont Fidolys est responsable.

Article 15 — Suspension et résiliation pour manquement

15.1. Suspension immédiate. Fidolys peut suspendre tout ou partie du Compte, sans préavis, en cas de :

• fraude ou tentative de fraude (scans fictifs, faux comptes) ;
• Contenu manifestement illicite ;
• envoi d'emails non sollicités ou plaintes répétées de destinataires ;
• atteinte à la sécurité du Service ou aux données d'autres Commerçants ;
• demande d'une autorité.

Elle en informe aussitôt le Commerçant par email, avec le motif de la suspension, et lui permet de présenter ses observations.

15.2. Autres manquements. Pour tout autre manquement aux CGV, Fidolys adresse d'abord au Commerçant une mise en demeure par email. S'il n'y est pas remédié dans un délai de 8 jours, Fidolys peut suspendre le Compte.

15.3. Résiliation pour manquement. Si le manquement persiste 15 jours après la suspension, ou en cas de manquement grave, Fidolys peut résilier le contrat, par email motivé. Sauf manquement grave ou obligation légale, la résiliation à l'initiative de Fidolys est notifiée avec un préavis d'au moins 30 jours.

15.4. Effets. Une suspension ou une résiliation pour manquement du Commerçant ne donne lieu à aucun remboursement.

15.5. Résiliation par le Commerçant pour manquement de Fidolys. En cas de manquement grave de Fidolys non réparé dans les 15 jours d'une mise en demeure, le Commerçant peut résilier son Abonnement avec effet immédiat et obtenir le remboursement de la part non consommée de la Période en cours.

15.6. Cessation du Service. Si Fidolys décide d'arrêter le Service, elle en informe les Commerçants au moins 3 mois à l'avance, rembourse la part non consommée des Périodes payées, et permet l'export des données.

Article 16 — Modification des CGV

16.1. Fidolys peut modifier les CGV. Elle notifie la nouvelle version au Commerçant par email et dans son Compte, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en indiquant les changements.

16.2. Ce préavis ne s'applique pas lorsqu'une modification est imposée par la loi, une décision de justice ou une autorité, ou lorsqu'elle répond à un risque imprévu pour la sécurité du Service ou de ses utilisateurs.

16.3. Une modification qui ne fait que corriger, clarifier ou ajouter une fonction sans contrepartie s'applique sans préavis.

16.4. Si le Commerçant refuse une modification qui lui est défavorable (notamment une hausse de prix, une baisse de Quota ou le retrait d'une fonction de sa Formule), il peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Pour un Abonnement annuel, la part non consommée de la Période en cours lui est alors remboursée au prorata.

16.5. À défaut de résiliation, la nouvelle version s'applique à la date annoncée. Lors de sa prochaine connexion, le Commerçant peut être invité à l'accepter expressément.

16.6. Les modifications de prix suivent aussi l'article 6.8.

Article 17 — Force majeure

17.1. Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

17.2. Peuvent notamment constituer un tel cas, s'ils en présentent les caractères : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne générale des réseaux de télécommunication ou d'électricité, cyberattaque d'ampleur exceptionnelle, décision d'une autorité.

17.3. La partie empêchée prévient l'autre sans délai. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'empêchement. S'il dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par email, sans indemnité ; la part non consommée d'une Période payée est remboursée.

Article 18 — Dispositions diverses

18.1. Preuve. Les enregistrements informatiques du Service (acceptations, journaux, emails envoyés) font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

18.2. Communications. Les notifications prévues aux CGV se font par email, à l'adresse du Compte pour le Commerçant et à contact@fidolys.com pour Fidolys.

18.3. Cession. Le Commerçant ne peut céder son contrat sans l'accord écrit de Fidolys. Fidolys peut céder le contrat à toute entité qui reprend tout ou partie de son activité (notamment une société créée pour exploiter Fidolys), en prévenant le Commerçant ; celui-ci peut alors résilier sans frais.

18.4. Divisibilité. Si une clause est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres restent applicables.

18.5. Non-renonciation. Ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

18.6. Langue. Les CGV sont rédigées en français. Seule la version française fait foi.

18.7. Intégralité. Les CGV et leurs annexes, avec le contrat particulier Sur mesure s'il existe, forment l'intégralité de l'accord des parties sur leur objet.

Article 19 — Droit applicable, règlement amiable, médiation et juridiction

19.1. Droit applicable. Les CGV sont soumises au droit français.

19.2. Règlement amiable. En cas de différend, le Commerçant écrit d'abord à contact@fidolys.com, en décrivant sa réclamation. Les parties cherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de cette réclamation.

19.3. Médiation facultative. À défaut d'accord, chaque partie peut proposer de recourir au Médiateur des entreprises (service public gratuit et confidentiel, www.mediateur-des-entreprises.fr) ou à un autre médiateur choisi d'un commun accord. La médiation est facultative et n'empêche pas de saisir le juge.

19.4. Juridiction. À défaut de solution amiable, tout litige relatif aux CGV entre commerçants relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Perpignan (ou de la juridiction qui lui serait substituée), y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Lorsque le Commerçant n'a pas la qualité de commerçant (artisan, professionnel libéral…), les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Annexe 1 — Grille des Formules

Grille en vigueur à la date de cette version des CGV. Montants sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Gratuit — 0 €.

• 200 Clients différents par Mois, 1 compte Employé, 3 coupons actifs, 1 Établissement ;
• 1 campagne email par Mois, 300 emails de campagne par Mois ;
• carte wallet, QR code, Page publique, rappel d'expiration aux Clients.

Solo — 3 € par mois, ou 24 € par an.

• 500 Clients différents par Mois, 2 comptes Employés, 10 coupons actifs, 1 Établissement ;
• 2 campagnes email par Mois, 1 000 emails de campagne par Mois ;
• en plus du Gratuit : emails d'anniversaire automatiques et annonce des coupons par email.

Essentiel — 14 € par mois, ou 140 € par an (deux mois offerts).

• 2 000 Clients différents par Mois, 5 comptes Employés, 30 coupons actifs, 1 Établissement ;
• 4 campagnes email par Mois, 3 000 emails de campagne par Mois ;
• en plus du Solo : campagnes ciblées, statistiques avancées (mois, top 10, fiche client), journal des gestes hors norme.

Pro — 29 € par mois, ou 290 € par an (deux mois offerts).

• 5 000 Clients différents par Mois, 15 comptes Employés, 100 coupons actifs, 2 Établissements ;
• 10 campagnes email par Mois, 10 000 emails de campagne par Mois ;
• en plus de l'Essentiel : adresse de page personnalisée et Mise en avant.

Sur mesure — sur devis.

• Quotas et nombre d'Établissements fixés par le contrat (ceux du Pro à défaut ; au plus 100 Établissements) ;
• toutes les fonctions du Pro.

Tolérance de dépassement du Quota de Clients du Mois : 40 % dans toutes les Formules (sauf autre valeur fixée au contrat Sur mesure).

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

Remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Abonnement. Son usage n'est pas obligatoire.

À l'attention de : Paul Meyer EI (Fidolys), 4 avenue Robert Emmanuel Brousse, 66100 Perpignan, France — contact@fidolys.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'Abonnement ci-dessous :

• Formule souscrite : …
• Rythme (mensuel ou annuel) : …
• Date de souscription : …
• Nom du commerce : …
• SIREN : …
• Nom et qualité du signataire : …
• Adresse email du Compte Fidolys : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : …